Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 27/01/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet maisons-a-vendre.fr (ci-après « le Site ») édité par SGSI – Immobilier Conseil, une société à responsabilité limitée (SARL), inscrite sous le numéro SIREN 491 328 134, ayant son siège social au 8 Rue de la Gare, 72230 Arnage, France.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter ces conditions.
1. Objet du Site
Le Site maisons-a-vendre.fr est la plateforme commerciale officielle de SGSI – Immobilier Conseil, dédiée à la présentation et la gestion des annonces immobilières des biens gérés ou proposés par l’agence. Le Site permet aux utilisateurs de consulter les biens immobiliers proposés à la vente, obtenir des informations, et prendre contact avec l’agence pour toute demande relative à ces biens.
Les annonces immobilières présentes sur le Site appartiennent exclusivement à SGSI – Immobilier Conseil.
2. Accès au Site
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de problèmes techniques. SGSI – Immobilier Conseil se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est responsable de l’obtention et de la maintenance des équipements nécessaires pour accéder au Site (connexion Internet, périphériques, etc.).
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’interdit, notamment :
- De publier ou transmettre des informations fausses, trompeuses, ou illégales via le Site.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour solliciter des clients à des fins autres que celles autorisées par l’utilisation du Site.
- De perturber le fonctionnement du Site ou d’introduire des virus, logiciels malveillants, ou toute autre forme de nuisances techniques.
- D’utiliser le Site d’une manière qui pourrait interférer avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos, photos, et autres éléments, sont la propriété exclusive de SGSI – Immobilier Conseil ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l’accord préalable écrit de SGSI – Immobilier Conseil.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SGSI – Immobilier Conseil collecte des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible ici. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données personnelles dans les conditions définies.
6. Responsabilité
SGSI – Immobilier Conseil met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Cependant, SGSI – Immobilier Conseil ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies.
Le Site agit uniquement en tant que support d’information pour les biens immobiliers gérés ou proposés par l’agence. SGSI – Immobilier Conseil ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations présentes sur le Site.
De plus, SGSI – Immobilier Conseil ne saurait être responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à son matériel informatique lors de l’utilisation du Site, qu’ils soient causés par une défaillance technique, un virus informatique ou toute autre cause extérieure.
7. Modification du Site et des CGU
SGSI – Immobilier Conseil se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services du Site, à tout moment et sans préavis.
Les présentes CGU peuvent également être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions seront mises à jour sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et SGSI – Immobilier Conseil ne garantit pas la disponibilité, le contenu, ou la qualité des sites externes. L’Utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier de données qui est déposé sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de son navigateur ou via les outils mis à disposition sur le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Mans (France), sauf dans les cas où une juridiction d’un autre ressort serait compétente en vertu des règles de procédure civile.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter SGSI – Immobilier Conseil aux coordonnées suivantes :
Email : email@sgsi.fr
Téléphone : 02 43 29 18 18
Adresse : 8 Rue de la Gare, 72230 Arnage, France
Conclusion
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du Site maisons-a-vendre.fr et régissent la relation entre SGSI – Immobilier Conseil et ses utilisateurs. Elles permettent de définir les règles applicables concernant l’utilisation des services proposés, la gestion des données personnelles, la responsabilité, et les droits de propriété intellectuelle.