Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site maisons-a-vendre.fr (ci-après « le Site ») est la plateforme commerciale officielle de l’agence immobilière SGSI – Immobilier Conseil, spécialisée dans la vente, la gestion locative et la stratégie immobilière.
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les annonces immobilières, les informations, les photos, et autres éléments, sont exclusivement fournis et contrôlés par SGSI – Immobilier Conseil. Ce site n’est pas une plateforme d’annonces ouverte aux particuliers ou à d’autres agences immobilières. Toutes les annonces immobilières publiées sur le Site concernent uniquement les biens immobiliers gérés, vendus ou proposés par SGSI.
Le Site est édité par :
François Marinot, responsable et fondateur du site maisons-a-vendre.fr
Adresse : 11 rue des Dolières, 49220 Andigné, France
Email : contact@maisons-a-vendre.fr
Téléphone : +33 6 40 33 00 02
SGSI – Immobilier Conseil est une société à responsabilité limitée (SARL), inscrite au registre du commerce sous le numéro SIREN 491 328 134, et exerçant sous le code APE 6831Z – Agences immobilières.
Adresse de l’agence : 8 Rue de la Gare, 72230 Arnage, France
Numéro SIREN : 491 328 134
Date de création : 30 août 2006
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Représentant légal : Christian Floc’h
Email de l’agence : email@sgsi.fr
Téléphone de l’agence : 02 43 29 18 18
Pour plus d’informations sur l’agence SGSI, consultez la page officielle : SGSI – Société de Gestion et de Stratégie Immobilière
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
IONOS by 1&1
7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 1 70 18 99 75
Site web : https://www.ionos.fr
Les visites virtuelles 360° des biens immobiliers présents sur le Site sont hébergées par :
Ricoh360
Ricoh Imaging Company, Ltd.
Site web : https://www.ricoh360.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les annonces immobilières, textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments, sont la propriété exclusive de SGSI – Immobilier Conseil ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable, est interdite.
Contenus des utilisateurs :
Les annonces immobilières publiées sur le Site sont exclusivement la propriété de SGSI – Immobilier Conseil. En tant que professionnel de l’immobilier, SGSI est responsable de la gestion, de la publication et de la mise à jour de ces annonces. L’utilisateur ne publie pas de contenu mais peut uniquement consulter les annonces des biens immobiliers proposés par SGSI.
4. Données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Site collecte certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des demandes d’information et de la mise en relation entre acheteurs, vendeurs, et locataires.
Données collectées :
Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à :
- Nom, prénom
- Adresse email, numéro de téléphone
- Informations relatives aux demandes de contact ou d’informations sur les biens immobiliers
- Informations relatives à la demande de visites ou de services immobiliers
Finalité de la collecte :
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour :
- Gérer la publication des annonces immobilières et la gestion locative
- Assurer la mise en relation entre acheteurs, vendeurs, locataires et propriétaires
- Fournir des services de gestion immobilière (estimation, conseils, transactions, etc.)
- Assurer la gestion de la relation client (réponses aux demandes, support, etc.)
- Respecter les obligations légales et contractuelles
Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des services proposés, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées
- Droit de rectification : modifier ou corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données
- Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à contact@maisons-a-vendre.fr.
Sous-traitance :
Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants de SGSI – Immobilier Conseil, tels que les prestataires de services de paiement, d’hébergement, ou de gestion de contenu. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux lois applicables.
Cookies :
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies permettent de :
- Mémoriser les préférences de navigation
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L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de son navigateur.
5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
6. Responsabilité
Le Site maisons-a-vendre.fr est exclusivement dédié aux biens immobiliers gérés, vendus, ou proposés par SGSI – Immobilier Conseil. SGSI garantit la qualité, la conformité et la mise à jour régulière des annonces publiées sur le Site. Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et SGSI ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’un défaut d’exactitude dans les informations des annonces.
SGSI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services ou des informations présentes sur le Site.
7. Modération des annonces
Toutes les annonces immobilières publiées sur le Site sont soumises à une validation préalable par SGSI – Immobilier Conseil, qui en est le seul responsable. Aucune annonce ne sera publiée sans l’approbation préalable de SGSI. SGSI se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qui serait jugée inappropriée, frauduleuse ou ne respectant pas les CGU et CGV.
En cas de violation grave des conditions, l’utilisateur peut se voir exclu du Site, sans droit à remboursement.
8. Modification des annonces ou des offres immobilières
Les utilisateurs peuvent demander des informations supplémentaires ou des modifications concernant les annonces, mais les annonces elles-mêmes appartiennent exclusivement à SGSI. SGSI se réserve le droit de modifier ou de retirer des annonces sans préavis.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, maisons-a-vendre.fr ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques des sites externes.
10. Modifications des Mentions Légales
SGSI – Immobilier Conseil se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Mans (France).