Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site maisons-a-vendre.fr (ci-après « le Site ») est un site spécialisé dans la publication d’annonces immobilières dédiées à la vente de maisons, accessible à la fois aux particuliers et aux professionnels (agents et agences immobilières).
Le Site est édité par :
Mav Diffusion, auto-entreprise
Représentée par François MARINOT
Adresse : 11 rue des Dolières, 49220 Andigné, FRANCE
SIRET : 51799860500086
Email : contact@maisons-a-vendre.fr
Téléphone : +33 6 40 33 00 02
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS by 1&1
7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 1 70 18 99 75
Site web : https://www.ionos.fr
Les visites virtuelles 360° des biens immobiliers présents sur le Site sont hébergées par :
Ricoh360
Ricoh Imaging Company, Ltd.
Site web : https://www.ricoh360.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable, est interdite.
Contenus des utilisateurs : En publiant une annonce, l’utilisateur accorde à maisons-a-vendre.fr une licence non exclusive, gratuite, transférable et mondiale pour l’utilisation, la reproduction et la diffusion des contenus publiés (textes, photos, vidéos, etc.) sur le Site et pour des fins promotionnelles.
4. Données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Site collecte certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des annonces immobilières et de la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Données collectées
Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à :
- Nom, prénom
- Adresse email, numéro de téléphone
- Photos, vidéos des biens immobiliers
- Informations relatives à l’annonce publiée (description du bien, prix, etc.)
Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour :
- Gérer la publication des annonces
- Permettre la mise en relation entre acheteurs et vendeurs
- Assurer la gestion de la relation client (réponses aux demandes, support, etc.)
- Respecter les obligations légales et contractuelles
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des services proposés, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées
- Droit de rectification : modifier ou corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données
- Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à contact@maisons-a-vendre.fr.
Sous-traitance
Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants de maisons-a-vendre.fr, tels que les prestataires de services de paiement, d’hébergement, ou de gestion de contenu. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux lois applicables.
Cookies
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5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
6. Responsabilité
Le Site agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les annonceurs (vendeurs) et les utilisateurs (acheteurs). En tant que tel, maisons-a-vendre.fr ne garantit pas la véracité, la qualité ou la conformité des annonces publiées. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations relatives aux biens immobiliers avant toute transaction.
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services ou des informations présentes sur le Site.
7. Modération des annonces
Les annonces publiées sur le Site sont soumises à une modération préalable. Maisons-a-vendre.fr se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qui serait jugée inappropriée, frauduleuse ou ne respectant pas les CGU et CGV.
En cas de violation grave des conditions, l’utilisateur peut se voir exclu du Site, sans droit à remboursement.
8. Modification des annonces
Les utilisateurs peuvent demander à modifier leur annonce après sa publication, moyennant des frais supplémentaires en fonction du type de modification. Chaque modification est soumise à une validation par l’équipe du Site.
9. Cookies
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10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, maisons-a-vendre.fr ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques des sites externes.
11. Modifications des Mentions Légales
Maisons-a-vendre.fr se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Angers (France).
Dernière mise à jour : 27 décembre 2024